CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : 19 février 2026

1. Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des achats effectués sur le site aliaparisjewelry.com.

En passant une commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

2. Identification du vendeur

ALÏA PARIS JEWELRY

Entreprise : ALIA PARIS

Statut juridique : Auto-entrepreneur

N° SIRET : 918 200 205 00022

Adresse :
31 Rue de Sèvres
92100 Boulogne-Billancourt
France

TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

E-mail : aliaparis.shop@gmail.com

3. Produits et prix

Les bijoux et accessoires proposés à la vente sont décrits et photographiés avec le plus grand soin afin d'en présenter les caractéristiques essentielles.

Les prix sont indiqués en euros (EUR) et comprennent les taxes applicables lorsque la loi l'exige.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la confirmation de la commande.

Les offres promotionnelles sont valables pendant la durée indiquée.

4. Commandes et paiement

La commande est considérée comme définitive après réception du paiement intégral.

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Shop Pay
• Visa
• Mastercard
• American Express
• Cartes Bancaires
• Apple Pay
• PayPal

Les paiements sont sécurisés et traités via Shopify Payments.

Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après validation du paiement.

5. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour exercer ce droit, vous devez :

• nous informer de votre décision dans un délai de 14 jours suivant la réception de votre commande ;
• retourner les produits dans leur état d'origine, non portés, avec leurs étiquettes et leur emballage d'origine.

Les frais de retour restent à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux, non conforme ou reçu endommagé.

Exception au droit de rétractation

Pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé, les boucles d'oreilles descellées ou portées ne peuvent être retournées, conformément aux dispositions de l'article L221-28 du Code de la consommation.

6. Livraison

Les frais et délais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Les risques liés au transport sont transférés au client au moment de la livraison des produits.

Les livraisons sont assurées vers les destinations suivantes :

• France
• Belgique
• Luxembourg
• Pays-Bas
• Autriche
• République tchèque
• Allemagne
• Italie
• Pologne
• Espagne
• Royaume-Uni
• États-Unis

7. Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales prévues par le droit français, notamment :

• la garantie légale de conformité ;
• la garantie contre les vices cachés.

En cas de produit défectueux ou non conforme, ALÏA PARIS JEWELRY procédera, selon les cas, au remplacement, à la réparation ou au remboursement du produit, y compris les frais de retour lorsque la loi l'impose.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site aliaparisjewelry.com, notamment les textes, photographies, images, graphismes, logos, créations et contenus, est protégé par les droits de propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive d'ALÏA PARIS JEWELRY.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

9. Protection des données personnelles

Les données personnelles sont collectées et traitées conformément à notre Politique de confidentialité ainsi qu'au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

10. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

En cas de litige, les juridictions françaises seront compétentes, sous réserve des droits impératifs accordés aux consommateurs par la législation applicable.

11. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

Adresse :
14 rue Saint-Jean
75017 Paris
France

E-mail : cm2c@cm2c.net